497 résultat(s) pour : « état des lieux »Fiches Pratiques (20)Aides de l'État et des collectivités territorialesBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Contrat de bail commercialContrat de bail professionnelTaxes localesTransmission d'entreprise : réaliser un diagnosticQu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreSanté et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travailConclusion du contrat de bail à fermeSanté et sécurité : conception et aménagement des lieux de travailAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente de biens d’occasion par des professionnelsPrévention et réparation des dommages causés à l'environnementDiagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendreAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesRefus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireRecouvrement judiciaire : assignation en paiementCession du bail commercialDérogations espèces protégées (animales ou végétales) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Modèle d'état des lieux pour un bail ruralPaiements sur états relatifs aux actes notariésOutil d'autodiagnostic « comment va ma boîte ? »Vétérinaires : déclarer une libre prestation de service (LPS)Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclarer une libre prestation de services pour la profession d’infirmierS'inscrire à l'Ordre des vétérinaires (personne physique)S’inscrire au tableau de l’ordre des infirmiersDéclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (1)Département État des lieux et conformitéActualités (20)ProConnect facilite vos accès aux services de l’ÉtatDe nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de repriseDécarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagnerUne majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ?Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?Ce qui change en mai 2026Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreFrais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponiblesRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesDéclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Transparence des salaires : ce qui va changerInaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Facturation électronique : c’est pour bientôt !Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1492)Voir les 1492 résultats sur service-public.gouv.fr
