Démarche en ligne

Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants non établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (HEEE) d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.

Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.

À savoir  

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de la région dans laquelle la première représentation est prévue.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère de la culture

    Vérifié le 11 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)