Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier
Publié le 16 janvier 2026
Fiscalité
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Publié le 14 janvier 2026
Ressources humaines
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le 13 janvier 2026
Démarchage
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le 13 janvier 2026
Fiscalité
Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Publié le 09 janvier 2026
Fiscalité
Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?
Publié le 07 janvier 2026
Frais professionnels
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026
Publié le 07 janvier 2026
Ressources humaines
Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
Publié le 07 janvier 2026
Cotisations et contributions sociales
Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonération
Publié le 06 janvier 2026
Frais professionnels
Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?
Publié le 06 janvier 2026
Cotisations et contributions sociales
Dossier d'actualité
