Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ?
Publié le 30 septembre 2025
Outrage sexiste ou sexuel au travail
Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !
Publié le 30 septembre 2025
Numérique
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobre
Publié le 29 septembre 2025
Fonctionnement de l'entreprise
Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS
Publié le 26 septembre 2025
Formalités
Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique
Publié le 26 septembre 2025
Très haut débit
Micro-entreprise : comment opter pour le versement forfaitaire libératoire ?
Publié le 26 septembre 2025
Fiscalité
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2025
Publié le 25 septembre 2025
Indices
Ouverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique
Publié le 19 septembre 2025
Facturation - numérique
Calcul des heures supplémentaires hebdomadaires : les congés payés doivent-ils être pris en compte ?
Publié le 19 septembre 2025
Ressources humaines
Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?
Publié le 18 septembre 2025
Justice