Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Publié le 20 juillet 2026
Fiscalité
Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Publié le 17 juillet 2026
Droit du travail
Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Publié le 09 juillet 2026
Gestion de l’entreprise
Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite
Publié le 08 juillet 2026
Mesure de soutien
Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?
Publié le 01 juillet 2026
Subvention
La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
Publié le 06 juillet 2026
Commerce en ligne
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026
Publié le 30 juin 2026
Indices
Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires
Publié le 30 juin 2026
Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Dossier d'actualité
