Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025
Publié le 02 septembre 2025
Fiscalité



L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 03 août 2026
Subvention

Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?
Publié le 31 juillet 2026
Statut

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le 28 juillet 2026
Déclaration

Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
Publié le 27 juillet 2026
Urgence

Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
Publié le 23 juillet 2026
Loi de simplification de la vie économique

Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
Publié le 22 juillet 2026
Fiscalité

Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Publié le 20 juillet 2026
Fiscalité
