Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre
Publié le 12 octobre 2026
Fiscalité
De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance
Publié le 07 octobre 2026
Obligations de l’employeur
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 05 octobre 2026
Subvention
Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés
Publié le 02 octobre 2026
TPE/PME et numérique
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus
Publié le 25 septembre 2026
Indices et taux
Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
Publié le 21 septembre 2026
Artisanat
Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Publié le 21 septembre 2026
Aides
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Publié le 03 septembre 2026
Prestations sociales
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
Publié le 02 septembre 2026
Facturation
