Artisanat
Une nouvelle nomenclature pour l’artisanat
Publié le 26 février 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 actualise la NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat) qui identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France.

Cette actualisation intervient après la révision de la NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne). Elle permet de refléter les nouvelles pratiques et réalités du secteur de l’artisanat en tenant compte des spécificités indiquées par les organisations professionnelles.
Un arrêté ministériel donnera plus d’indications sur les activités artisanales comprises dans la nouvelle nomenclature. Cette dernière fera l'objet de notes explicatives afin que les entreprises concernées puissent être informées sur les démarches à effectuer.
Enfin, un calendrier qui permettra de suivre les échéances et les actualités sera publié.
Voir aussi
Direction générale des entreprises (DGE)