Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises
Publié le 29 septembre 2026
Environnement
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus
Publié le 25 septembre 2026
Indices
Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
Publié le 21 septembre 2026
Artisanat
Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Publié le 21 septembre 2026
Aides
Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
Publié le 15 septembre 2026
Cotisations et contributions sociales
Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
Publié le 10 septembre 2026
Ressources humaines
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 10 septembre 2026
Subvention
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Publié le 03 septembre 2026
Prestations sociales
Dossier d'actualité
