Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?
Publié le 29 décembre 2025
Barème
Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national
Publié le 29 décembre 2025
Aides publiques
Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !
Publié le 24 décembre 2025
Formalités
Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ?
Publié le 22 décembre 2025
Cotisations et contributions sociales
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le 18 décembre 2025
Droit du travail
