Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril
Publié le 08 avril 2026
Fiscalité


Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle
Publié le 08 avril 2026
Licenciement économique

Le véhicule de service peut-il être devenir un avantage en nature ?
Publié le 03 avril 2026
Jurisprudence

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2026
Publié le 03 avril 2026
Fiscalité

Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?
Publié le 01 avril 2026
Insertion professionnelle

SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Publié le 01 avril 2026
SME Funds

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
Publié le 30 mars 2026
Cotisations et contributions sociales


Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2025
Publié le 25 mars 2026
Indices
