114 résultat(s) pour : « permis »Fiches Pratiques (20)Permis de stationnement et permission de voiriePermis de démolirDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Permis d'aménagerQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Travaux sur monuments historiques ou ses alentoursDans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Modification d'une autorisation d'urbanismeLicences de débits de boissonsOuvrir et gérer une auto-écoleAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleTaxe d'aménagement (TA)Déclaration préalable (DP)Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande de permis de démolirDemande de permis d'aménagerPermis de conduire - Avis médicalDemande de permis d'armement d'un navirePermis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantDemande de permis et de certificat d'importation (CITES)Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navireDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutiqueDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisationDemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travauxDemande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixtePermis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agrééi-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (10)Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduireBureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examensCentre d'expertise et de ressources des titres permis de conduire - Calvados - CaenCatherine BACHELIER - Sous-directrice - Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduireTristan RIQUELME - Adjoint - Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduireJulien MINICONI - Chef du bureau - Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examensDominique ESNAULT - Chef du service - Centre d'expertise et de ressources des titres permis de conduire - Calvados - CaenBureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreNathalie MARTIN-NDIAYE - Cheffe du bureau - Bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreCharles FOURMAUX - Directeur Police et permis de chasser - Direction générale déléguée Police, connaissance et expertise (OFB) Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (10)Ce qui change en mai 2026Ce qui change en avril 2026Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoireVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change en mars 2026Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Bientôt la fin du permis de conduire à vieInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualités
