Formulaire

Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte

Cerfa 15720*02

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    • Anses - Dépôt de dossier demande d'expérimentation produit phytosanitaire

      Anses - DAMM – UIA

      14 rue Pierre et Marie Curie

      ACI-COP-3-043

      94701 Maisons-Alfort Cedex

      Contact mail

      damm.uia@anses.fr

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 18 octobre 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)