108 résultat(s) pour : « exonération bud »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Cotisation foncière des entreprises (CFE)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesExonérations d'impôtsTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesAide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVAJeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationMise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimuléRGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficultéLoi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationAcre : du changement pour le dispositif d'aideLe versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-merCe qui change au 1er janvier 2026Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonérationIndemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonérationDéclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandisesRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (88)Voir les 88 résultats sur service-public.gouv.fr
