194 résultat(s) pour : « exonération bénéfice réalisé entreprises exercent »Fiches Pratiques (20)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Donation de l'entreprise individuelle aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Donation du fonds de commerce aux salariésZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxUn professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Forfait mobilités durables (FMD) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Acre : du changement pour le dispositif d'aideRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Emploi des salariés seniors : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (59)Voir les 59 résultats sur service-public.gouv.fr
