974 résultat(s) pour : « assurance »Fiches Pratiques (117)Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeContrat de sécurisation professionnelle (CSP)Prise en charge des formations des travailleurs indépendantsGarantie décennale des constructeursAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesAffacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerieCotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuelCotisations salariales - Salarié du secteur privéConnaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultésRéagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeurContribution solidarité autonomie (CSA)Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronalesCoordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)Architecte : conditions d'accès et d'exercice en FranceDomicilier votre entreprise individuelle et votre activité Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (27)Simulation des cotisations à l'assurance chômageDemande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricoleDemande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesseDemande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricolesResponsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladieSaisir le Bureau central de tarification pour une raison liée à l'assurance des risques catastrophes naturellesDemande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraiteTraitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)Demande de pension d'invaliditéDemande unique de retraite de base de réversionOrdonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exceptionDemande d'accord préalable - Examens de biologie médicaleDEMAT@MIANTEAttestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalièresQuestionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéDemande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnelsAvis de situation au répertoire SireneDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (811)Anne-Laure KAMINSKI - Directeur - Deuxième direction du contrôle des assurancesSophie BERANGER-LACHAND - Adjointe - Deuxième direction du contrôle des assurancesÉric BLACHON - Président du conseil d'administration - Caisse nationale d'assurance vieillesseCatherine ESPALIOUX-FRAUDEAU - Directrice de la communication - Caisse nationale d'assurance vieillesseThomas GAGNIARRE - Agent comptable - Caisse nationale d'assurance vieillesseFlor GABRIEL - Directrice - Première direction du contrôle des assurancesCaroline DE HUBSCH-GOLDBERG - Adjointe - Première direction du contrôle des assurancesThomas FATOME - Directeur général - Caisse nationale de l'assurance maladieFrançois MEURISSE - Directeur de la médiation - Caisse nationale de l'assurance maladieAnne MOUTEL - Directrice du groupe UGECAM - Caisse nationale de l'assurance maladiePierre PEIX - Directeur délégué aux opérations - Caisse nationale de l'assurance maladieCatherine BISMUTH - Directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude - Caisse nationale de l'assurance maladieAnne THIEBEAULD - Directrice des risques professionnels - Caisse nationale de l'assurance maladieAlain ISSARINI - Directeur délégué des systèmes d'information - Caisse nationale de l'assurance maladieMarc SCHOLLER - Directeur délégué des finances et de la comptabilité - Caisse nationale de l'assurance maladieNelly HAUDEGAND - Directrice de la communication - Caisse nationale de l'assurance maladieAurélie LE SUEUR - Secrétaire générale - Caisse nationale de l'assurance maladieYann-Gaël AMGHAR - Président - Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladiePierre-Jean LANCRY - Vice-président - Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladiePhilippe GUILBERT - Secrétaire général adjoint - Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (19)Ce qui change en avril 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationRéduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportUn guide sur les démarches santé destiné aux indépendantsMaintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursUn employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Emploi des salariés seniors : quels changements ?Le leasing social de voitures électriques : quelles sont les modalités ?Interview : comment développer sereinement son activité libérale ?Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireQuelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ?Cotisations patronales : quelles modifications ?Journée de solidarité : quelles sont les règles ?Ce qui change en juillet 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1431)Voir les 1431 résultats sur service-public.gouv.fr
