15 démarches et outils pour « accidents du travail »

• Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

• Attestation de salaire MSA (hors accident du travail)

• Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

• Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole

• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

• Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

• Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

• Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

• Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP

• « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP)

• Déclaration sociale nominative (DSN)

• Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels