432 résultat(s) pour : « état des lieux »Fiches Pratiques (340)Aides de l'État et des collectivités territorialesContrat de bail commercialTaxes localesTransmission d'entreprise : réaliser un diagnosticBail professionnelBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreSanté et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travailConclusion du contrat de bail à fermeSanté et sécurité : conception et aménagement des lieux de travailAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsFaut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?Prévention et réparation des dommages causés à l'environnementAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesDiagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendreRefus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireRecouvrement judiciaire : assignation en paiementCession du bail commercialDérogations espèces protégées (animales ou végétales) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (8)Paiements sur états relatifs aux actes notariésOutil d'autodiagnostic « comment va ma boîte ? »Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (1)Département État des lieux et conformitéActualités (83)Facturation électronique : c’est pour bientôt !Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureCe qui change en mars 2026Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Ce qui change au 1er janvier 2026CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaisesTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesUne nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalIndemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonérationPro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsDéclaration d’un accident ou d’un incident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponibleMicro-entrepreneurs : un incident technique a pu impacter la déclaration de votre chiffre d’affaires en BNCTerritoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Facturation électronique : les sanctions évoluentUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ?Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1497)Voir les 1497 résultats sur service-public.gouv.fr
