414 résultat(s) pour : « état des lieux »Fiches Pratiques (20)Aides de l'État et des collectivités territorialesBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Contrat de bail commercialContrat de bail professionnelTaxes localesTransmission d'entreprise : réaliser un diagnosticQu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreSanté et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travailConclusion du contrat de bail à fermeSanté et sécurité : conception et aménagement des lieux de travailAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente de biens d’occasion par des professionnelsPrévention et réparation des dommages causés à l'environnementDiagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendreAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesRefus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireRecouvrement judiciaire : assignation en paiementCession du bail commercialDérogations espèces protégées (animales ou végétales) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (9)Modèle d'état des lieux pour un bail ruralPaiements sur états relatifs aux actes notariésOutil d'autodiagnostic « comment va ma boîte ? »Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (1)Département État des lieux et conformitéActualités (20)ProConnect facilite vos accès aux services de l’ÉtatUne majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsDe nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de repriseDécarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagnerAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Ce qui change en mai 2026Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponiblesLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneFacturation électronique : c’est pour bientôt !Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesQuelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Transparence des salaires : ce qui va changerVersement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1492)Voir les 1492 résultats sur service-public.gouv.fr
