Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre
Publié le 12 octobre 2026
Fiscalité

Avancement de la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs
Publié le 10 octobre 2026
Déclarations et cotisations sociales

Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros
Publié le 09 octobre 2026
Cotisations et contributions sociales

L’Urssaf propose un formulaire de procuration
Publié le 08 octobre 2026
Déclarations et cotisations sociales

De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance
Publié le 07 octobre 2026
Obligations de l’employeur

Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés
Publié le 02 octobre 2026
TPE/PME et numérique

Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises
Publié le 29 septembre 2026
Environnement

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus
Publié le 25 septembre 2026
Indices et taux

Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
Publié le 21 septembre 2026
Artisanat

Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Publié le 21 septembre 2026
Aides

Dossier d'actualité
Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants
Publié le 26 octobre 2026
Mesures de soutien
