83 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (20)Fin et rupture de contratRupture conventionnelle collectiveRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?Solde de tout compteAttestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Certificat de travailRéduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéPriorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économiqueQu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?Régime de garantie des salaires (AGS)Contrat d'apprentissageQu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salariéRédiger une offre ou une promesse de contrat de travailContrat de travail temporaire (d'intérim)Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)Ouvrir un commerce Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (17)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airRupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielleCe qui change en mars 2026Effectuez votre déclaration de départ des seniorsMaintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (297)Voir les 297 résultats sur service-public.gouv.fr
