Le décret du 31 octobre 2025 prévoit que le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est désormais calculé au prorata du nombre de jours effectués.

Cette disposition concerne l’aide versée au titre du premier et du dernier mois du contrat d’apprentissage.

Quels sont les contrats d’apprentissage concernés ?

Le décret s’applique aux contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou ayant fait l'objet d'une rupture anticipée.

Les contrats en cours et les contrats conclus à compter du 1^er novembre 2025 entrent dans le champ d’application de cette mesure.

Pour les contrats déjà en cours, seul le dernier mois du contrat d’apprentissage sera concerné par la proratisation.

À cet effet, le Ministère du Travail indique dans l’infographie suivante les modalités du versement de l’aide selon la date de rupture du contrat :

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