Ressources humaines
Effectuez votre déclaration de départ des seniors
Publié le 19 janvier 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque employeur doit communiquer dans la DSN les informations concernant les départs de leurs salariés seniors.
Quelles sont les informations à communiquer ?
Cette déclaration, intégrée dans la DSN depuis 2024, permet à l'employeur d’informer l'Urssaf du nombre de salariés (ou assimilés) qui :
- sont partis en préretraite ;
- ont été placés en cessation anticipée d'activité ;
- ont été mis en retraite à l'initiative de l'employeur ;
- ont été licenciés ou ont bénéficié de la rupture conventionnelle (ne s'applique qu'aux salariés de 55 ans et plus).