97 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (20)Fin et rupture de contratRupture conventionnelle collectiveRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?Solde de tout compteAttestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Certificat de travailRéduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéPriorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économiqueQu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?Régime de garantie des salaires (AGS)Contrat d'apprentissageQu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salariéRédiger une offre ou une promesse de contrat de travailContrat de travail temporaire (d'intérim)Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)Ouvrir un commerce Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (17)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airRupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Ce qui change en mars 2026Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielleEffectuez votre déclaration de départ des seniorsMaintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissageUn salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (296)Voir les 296 résultats sur service-public.gouv.fr
