210 résultat(s) pour : « responsabilité civile »Fiches Pratiques (182)Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)Garantie décennale des constructeursSociété civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirPeut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Comment les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) doivent-ils déclarer leur activité ?Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercicePrévention et réparation des dommages causés à l'environnementCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeFilières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementFraude fiscale : infractions et sanctionsQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?RSE : engager la transition écologique de son entrepriseComment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeCoordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementEntrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Modèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire)Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)Actualités (24)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailDéclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETHAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertFacturation électronique : les sanctions évoluentUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembreUn employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseUn accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ?Comment la Chambre des métiers et de l’artisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ?Où est localisé le siège d’une société créée de fait ?Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (664)Voir les 664 résultats sur service-public.gouv.fr
