28 résultat(s) pour : « pacs »Fiches Pratiques (17)Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?Ouvrir un commerceCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleUn professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?IntéressementCession du bail ruralCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéUn employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?Exploitation d'un bureau de tabacPrélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeurRecouvrement judiciaire : assignation en paiementCongés payés du salarié dans le secteur privéSociété à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoirPermis d'aménagerContrat d'apprentissage Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut)Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut)Annuaire de l’administration (7)Service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune (PAC)Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Yves AUFFRET - Chef du service - Service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune (PAC)Isabelle MELLIER - Sous-directrice - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Juliette PRADE - Adjointe - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)Marion DOMINIAK - Adjointe - Sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune (PAC)François BLANC - Conseiller affaires européennes et étrangères, actuelle et future PAC - Cabinet de la ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (1)Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Sur le site pour les particuliers (181)Voir les 181 résultats sur service-public.gouv.fr
