121 résultat(s) pour : « ouverture de chantier »Fiches Pratiques (20)Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Garantie décennale des constructeursPermis d'aménagerFaut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPRéparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?Gestion des vagues de chaleur : obligations de l’employeurPublicité extérieure : règles d'installationRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursQuel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?Procédure de sauvegarde accéléréeRedressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurObtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurPréenseigne : règles d'installationQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Déclaration d'ouverture de chantierAvis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeResponsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)Actualités (15)Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisationsExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Acre : du changement pour le dispositif d'aideIndemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonérationFacturation électronique : c’est pour bientôt !Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesObligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salariéÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesOuverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (225)Voir les 225 résultats sur service-public.gouv.fr
