140 résultat(s) pour : « ouverture de chantier »Fiches Pratiques (20)Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Garantie décennale des constructeursPermis d'aménagerFaut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPRéparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?Gestion des vagues de chaleur : obligations de l’employeurPublicité extérieure : règles d'installationRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursQuel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?Procédure de sauvegarde accéléréeRedressement judiciaire d'une sociétéRedressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurObtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneurPréenseigne : règles d'installation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Déclaration d'ouverture de chantierAvis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeResponsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel)Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif)Actualités (16)Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisationsPeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonérationAcre : du changement pour le dispositif d'aideEntrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Facturation électronique : c’est pour bientôt !Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesObligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salariéÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesOuverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (225)Voir les 225 résultats sur service-public.gouv.fr
