377 résultat(s) pour : « information frauduleuse »Fiches Pratiques (289)Fraude fiscale : infractions et sanctionsDévelopper et protéger les innovations de son entrepriseRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéObligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétésCSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesCSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprisesMentions obligatoires sur le site internet d'une sociétéLicenciement économique : priorité de réembaucheTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurConditions générales de vente (CGV)Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédantComment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Comment se procurer un code emballeur EMB ?Devis obligatoire : activités concernéesDémarchage à domicile : règles à respecterQuelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (88)DGFIP : attention aux messages frauduleux !Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentCe qui change en avril 2026Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaisesDéclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverteUn guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailPrix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ?DOETH : notification des effectifs par l'UrssafComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Facturation électronique : les sanctions évoluentUne nouvelle nomenclature pour l’artisanatPubliez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars !Effectuez votre déclaration de départ des seniorsCe qui change au 1er janvier 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1299)Voir les 1299 résultats sur service-public.gouv.fr
