360 résultat(s) pour : « information frauduleuse »Fiches Pratiques (275)Fraude fiscale : infractions et sanctionsSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Développer et protéger les innovations de son entrepriseBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéObligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesMentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelMicro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?Licenciement économique : priorité de réembaucheTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurConditions générales de vente (CGV)Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédantComment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Comment se procurer un code emballeur EMB ?Devis obligatoire : activités concernéesDémarchage à domicile : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (85)DGFIP : attention aux messages frauduleux !Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentCe qui change en avril 2026Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilUn guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailPrix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ?DOETH : notification des effectifs par l'UrssafComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Facturation électronique : les sanctions évoluentUne nouvelle nomenclature pour l’artisanatEffectuez votre déclaration de départ des seniorsCe qui change au 1er janvier 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Acre : du changement pour le dispositif d'aideVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursUne nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1299)Voir les 1299 résultats sur service-public.gouv.fr
