368 résultat(s) pour : « information frauduleuse »Fiches Pratiques (285)Fraude fiscale : infractions et sanctionsSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Développer et protéger les innovations de son entrepriseBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéObligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesMentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelLicenciement économique : priorité de réembaucheTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursVente de biens d’occasion par des professionnelsConditions générales de vente (CGV)Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurSélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédantComment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Comment se procurer un code emballeur EMB ?Devis obligatoire : activités concernéesDémarchage à domicile : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (83)Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentCe qui change en mai 2026DGFIP : attention aux messages frauduleux !Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesCe qui change en avril 2026Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsDécret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETHTransmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aiderUn nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprisePro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisationsUn guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Une nouvelle nomenclature pour l’artisanat Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1306)Voir les 1306 résultats sur service-public.gouv.fr
