374 résultat(s) pour : « information frauduleuse »Fiches Pratiques (20)Fraude fiscale : infractions et sanctionsSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Développer et protéger les innovations de son entrepriseBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéObligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesMentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelMicro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économiqueTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursVente de biens d’occasion par des professionnelsConditions générales de vente (CGV)Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterSélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédantComment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Comment se procurer un code emballeur EMB ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligationsCe qui change en juillet 2026Ce qui change en mai 2026Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolueTransparence des salaires : ce qui va changerFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesDéclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?ProConnect facilite vos accès aux services de l’ÉtatLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aiderDécret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsCe qui change en avril 2026Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1306)Voir les 1306 résultats sur service-public.gouv.fr
