229 résultat(s) pour : « exonération véhicules utilisés certains services »Fiches Pratiques (20)Forfait mobilités durables (FMD)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesVente en détaxe aux touristesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Cession de l'entreprise individuelle à un tiersFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Cession de l'entreprise individuelle aux salariésTransport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentTaxe annuelle sur les bureaux en région PACATaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesPublicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (20)Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitairesAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetCe qui change en juillet 2026Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilLe versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-merQuelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteDans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandisesTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalSécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Urssaf : évolution du service TeseAI Act : quels changements pour les entreprises ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (420)Voir les 420 résultats sur service-public.gouv.fr
