182 résultat(s) pour : « exonération véhicules utilisés certains services »Fiches Pratiques (20)Forfait mobilités durables (FMD)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesVente en détaxe aux touristesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Cession de l'entreprise individuelle à un tiersOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Cession de l'entreprise individuelle aux salariésTransport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentTaxe annuelle sur les bureaux en région PACATaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesPublicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (19)Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitairesAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetCe qui change en juillet 2026Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteQuelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandisesTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalSécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Urssaf : évolution du service TeseAI Act : quels changements pour les entreprises ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (420)Voir les 420 résultats sur service-public.gouv.fr
