160 résultat(s) pour : « exonération totale partielle bénéfices réalisés »Fiches Pratiques (20)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Forfait mobilités durables (FMD)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesUn micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreEmploi des salariés seniors : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (109)Voir les 109 résultats sur service-public.gouv.fr
