99 résultat(s) pour : « exonération totale partielle bénéfices réalisés »Fiches Pratiques (20)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Forfait mobilités durables (FMD)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesUn micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreEmploi des salariés seniors : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (109)Voir les 109 résultats sur service-public.gouv.fr
