159 résultat(s) pour : « exonération d’impôt sur les bénéfices »Fiches Pratiques (20)Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxExonérations d'impôtsExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesForfait mobilités durables (FMD)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Calcul du résultat fiscal d'une entrepriseTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesCotisation foncière des entreprises (CFE)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesFiche de paieQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (4)Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durableBilan de la mise en œuvre du document de gestion durableVérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (16)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesFrais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationTitres-restaurant : augmentation du plafond d'exonérationRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobrePaiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (113)Voir les 113 résultats sur service-public.gouv.fr
