130 résultat(s) pour : « exonération d’impôt sur les bénéfices »Fiches Pratiques (20)Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxExonérations d'impôtsExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un membre de la familleForfait mobilités durables (FMD)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durableBilan de la mise en œuvre du document de gestion durableMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (17)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesFrais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationImpôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestrielTitres-restaurant : augmentation du plafond d'exonérationRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobrePaiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (113)Voir les 113 résultats sur service-public.gouv.fr
