116 résultat(s) pour : « exonération d’impôt bénéfices entreprises exercent »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxForfait mobilités durables (FMD)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famillePrise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersUn professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Cession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Donation de l'entreprise individuelle aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (13)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesImpôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestrielRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (50)Voir les 50 résultats sur service-public.gouv.fr
