185 résultat(s) pour : « exonération d’impôt bénéfices entreprises exercent »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxForfait mobilités durables (FMD)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famillePrise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersUn professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCalcul du résultat fiscal d'une entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (13)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesImpôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestrielRemboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (50)Voir les 50 résultats sur service-public.gouv.fr
