141 résultat(s) pour : « exonération d’impôt bénéfices entreprises créées »Fiches Pratiques (20)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscauxTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un membre de la familleCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Cession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersForfait mobilités durables (FMD)Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirContribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +Actualités (15)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationHausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteQuartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesSolde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Acre : du changement pour le dispositif d'aideImpôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestrielNouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE !Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (55)Voir les 55 résultats sur service-public.gouv.fr
