64 résultat(s) pour : « automobile »Fiches Pratiques (20)Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?Réparateur d’automobiles : conditions d'accès et d'exercice en FranceComment obtenir un certificat W garage ?Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?Devenir chauffeur de VTCPrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseObligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosTVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneOuvrir et gérer une auto-écolePublicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementTaxe sur les surfaces commerciales (Tascom)Assurances de la sociétéAvantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?Bonus réparation : en faire bénéficier ses clientsVente de biens d’occasion par des professionnelsTransport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentRSE : engager la transition écologique de son entrepriseExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (9)Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobileDemander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobileDemande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)Demander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par examenDemander la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) par équivalenceDemander le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)Frais réels : calculer vos frais kilométriquesDemande en ligne du bonus écologiqueModèle de registre d’objets mobiliers Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (9)Service central automobileBureau de l'expertise automobileValérie PROTASSIEFF - Cheffe du bureau - Bureau de l'expertise automobileService d'assurance automobile du ministère de l'IntérieurLaurent HANOTEAUX - Chef du service - Service d'assurance automobile du ministère de l'IntérieurLucie PRILLEUX - Adjointe - Service d'assurance automobile du ministère de l'IntérieurBureau Transports, tourisme et secteur automobile - Bureau 6DEmmanuel LARGE - Chef du bureau - Bureau Transports, tourisme et secteur automobile - Bureau 6DJean LANGLOIS-MEURINNE - Conseiller spécial chargé de l'Automobile, des Affaires européennes et du Budget - Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (3)Ce qui change en juillet 2026ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponibleBientôt la fin du permis de conduire à vieSur le site pour les particuliers (234)Voir les 234 résultats sur service-public.gouv.fr
