17 démarches et outils pour « accidents du travail »

• Déclarer un accident du travail ou de trajet (Formulaires)

• Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaires)

• Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (Formulaires)

• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaires)

• Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Démarches en ligne)

• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaires)

• Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Démarches en ligne)

• Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Démarches en ligne)

• Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaires)

• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaires)

• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaires)

• Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaires)

• Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Démarches en ligne)

• Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Démarches en ligne)

• « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (ancien compte AT/MP) (Démarches en ligne)

• Déclaration sociale nominative (DSN) (Démarches en ligne)

• Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaires)