112 résultat(s) pour : « CERFA 2027 »Fiches Pratiques (20)CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DJours fériés et ponts dans le secteur privéComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPEÀ quoi correspond le code APE (code NAF) ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesCrédit d'impôt innovation (CII)Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeurExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsDiagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceInfirmier : conditions d'accès et d'exercice en FranceQuels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en FranceCoiffeur à domicile : conditions d'accès et d'exercice en FranceCouvreur : conditions d'accès et d'exercice en FranceArchitecte : conditions d'accès et d'exercice en France Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Nouveaux tarifs pour les timbres et les colisCe qui change en juillet 2026Modification de la durée de conservation des documents fiscauxDes nouvelles obligations pour les transporteurs sanitairesDéclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juilletLe Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnelMise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimuléLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de venteVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinSuppression de la CVAE en 2030Ce qui change en avril 2026Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Recrutement d’un apprenti : ce qui changeQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Une nouvelle nomenclature pour l’artisanatQuelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Facturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (248)Voir les 248 résultats sur service-public.gouv.fr
