103 résultat(s) pour : « CERFA 2024 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Aides à l'embauche en contrat de professionnalisationAffichage des prix : règles à respecterCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéQuelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Crédit d'impôt recherche (CIR)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsCrédit d'impôt innovation (CII)Régime fiscal de la micro-entrepriseAide au financement d’une formation avant embaucheMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Demander le paiement et facturer un marché publicLes entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetComment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsPeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficultéCPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteTerritoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Effectuez votre déclaration de départ des seniorsAugmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxRépondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !Quelle revalorisation pour le Smic à compter du 1er janvier ?Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesDu 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (300)Voir les 300 résultats sur service-public.gouv.fr
