107 résultat(s) pour : « CERFA 2024 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Aides à l'embauche en contrat de professionnalisationAffichage des prix : règles à respecterCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéDemander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions socialesHébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Crédit d'impôt recherche (CIR)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsCrédit d'impôt innovation (CII)Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Régime fiscal de la micro-entrepriseAide au financement d’une formation avant embaucheQuels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Demander le paiement et facturer un marché public Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetComment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsPeut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficultéCPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteTerritoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026Effectuez votre déclaration de départ des seniorsAugmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxComment limiter les accidents du travail graves et mortels ?Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesCVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025Mayotte : suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions socialesAI Act : quels changements pour les entreprises ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (300)Voir les 300 résultats sur service-public.gouv.fr
