24 actualité(s) pour : « CERFA 2023 »

• Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnel (Actualités)

• Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis (Actualités)

• Transparence des salaires : ce qui va changer (Actualités)

• Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ? (Actualités)

• Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? (Actualités)

• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 (Actualités)

• Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin (Actualités)

• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? (Actualités)

• Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles (Actualités)

• Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? (Actualités)

• Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles (Actualités)

• Facturation électronique : c’est pour bientôt ! (Actualités)

• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP) (Actualités)

• Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture (Actualités)

• Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national (Actualités)

• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux (Actualités)

• Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation (Actualités)

• Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques (Actualités)

• Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire (Actualités)

• Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 (Actualités)

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