136 résultat(s) pour : « CERFA 2023 »Fiches Pratiques (20)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Taxe annuelle sur les bureaux en région PACAQuels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Débit de tabac : rémunérationDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsDemander le paiement et facturer un marché publicParticipation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activitéMentions obligatoires sur une factureÀ quoi correspond le code APE (code NAF) ?Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirVente en détaxe aux touristes Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnelNouveaux tarifs pour les timbres et les colisTransparence des salaires : ce qui va changerComment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositifFacturation électronique : c’est pour bientôt !Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxLe Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationEntreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (205)Voir les 205 résultats sur service-public.gouv.fr
