494 résultat(s) pour : « état des lieux »Fiches Pratiques (397)Aides de l'État et des collectivités territorialesContrat de bail commercialTaxes localesTransmission d'entreprise : réaliser un diagnosticBail professionnelBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Réaliser un audit de l'entreprise à reprendreSanté et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travailConclusion du contrat de bail à fermeSanté et sécurité : conception et aménagement des lieux de travailAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente de biens d’occasion par des professionnelsFaut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?Prévention et réparation des dommages causés à l'environnementAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesDiagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendreRefus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireRecouvrement judiciaire : assignation en paiementCession du bail commercial Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (8)Paiements sur états relatifs aux actes notariésOutil d'autodiagnostic « comment va ma boîte ? »Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)S'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (1)Département État des lieux et conformitéActualités (88)Facturation électronique : c’est pour bientôt !Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponiblesCe qui change en mai 2026Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneAugmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureCe qui change en mars 2026CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaisesUn employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsNouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsCFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationCe qui change au 1er janvier 2026Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteLe véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportUn nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesQuelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1484)Voir les 1484 résultats sur service-public.gouv.fr
