Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…

Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 21 janvier 2026
Entreprises en difficulté

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le 19 janvier 2026
Facturation - numérique


La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Publié le 14 janvier 2026
Ressources humaines

Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?
Publié le 07 janvier 2026
Frais professionnels

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026
Publié le 07 janvier 2026
Ressources humaines

Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
Publié le 07 janvier 2026
Cotisations et contributions sociales

Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonération
Publié le 06 janvier 2026
Frais professionnels

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le 05 janvier 2026
Météo

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