Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Simplification des formalités relatives à l’apprentissage
Publié le 01 juin 2026
Loi de simplification de la vie économique
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin
Publié le 16 juin 2026
Démarchage
Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent
Publié le 27 mai 2026
Loi de simplification de la vie économique
Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
Publié le 27 mai 2026
Loi de simplification de la vie économique
Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?
Publié le 19 mai 2026
Contrat de travail
Dossier d'actualité
