Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations
Publié le 20 avril 2026
Déclaration

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Publié le 20 avril 2026
Prévention

Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise
Publié le 15 avril 2026
Emploi

Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne
Publié le 14 avril 2026
Droit du travail

Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?
Publié le 13 avril 2026
Droit du travail

Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire
Publié le 10 avril 2026
Social

Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril
Publié le 08 avril 2026
Fiscalité


Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle
Publié le 08 avril 2026
Licenciement économique

Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Publié le 03 avril 2026
Jurisprudence
