Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le 29 avril 2026
Vie de l’entreprise


CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Publié le 29 avril 2026
Cotisation foncière des entreprises

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
Publié le 28 avril 2026
Cotisations et contributions sociales

L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?
Publié le 23 avril 2026
Alternance


Hausse des prix du carburant : une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport
Publié le 22 avril 2026
Mesure de soutien

Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations
Publié le 20 avril 2026
Déclaration

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Publié le 20 avril 2026
Prévention

Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise
Publié le 15 avril 2026
Emploi
