Agriculture

Les métiers du secteur agricole

Démarches

Bail rural

Fiscalité - Cotisations sociales

Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Service en ligne
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Service en ligne
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Service en ligne
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Service en ligne
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Formulaire
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Service en ligne
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Service en ligne
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Service en ligne
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Service en ligne
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Service en ligne

Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)